Déclaration de protection des données
Traduction. La version allemande fait foi.
1. Responsable du traitement
sparbüro est exploité par Finanz Fuchs GmbH, Churerstrasse 1, 9450 Altstätten SG. Contact : info@sparbuero.ch.
2. Données traitées
- Données d’identification : nom, date de naissance, nationalité, état civil, numéro AVS.
- Données de contact et d’adresse : e-mail, téléphone, adresse de domicile.
- Indications sur la situation de prévoyance : anciens employeurs et périodes, caisse de pension actuelle, séjours à l’étranger.
- Documents de légitimation : copie d’une pièce d’identité officielle (recto/verso) et votre signature ou procuration.
- Preuve du consentement (date et teneur) ainsi qu’indications techniques de prévention des abus (adresse IP tronquée/hachée, identifiant du navigateur).
3. Finalité et base légale
Le traitement sert à effectuer en votre nom une recherche d’avoirs du 2e pilier (Centrale du 2e pilier du Fonds de garantie LPP ainsi que certaines institutions de prévoyance et de libre passage) et à vous présenter le résultat. La base légale est votre consentement ainsi que la procuration que vous avez accordée. Vous pouvez révoquer les deux à tout moment avec effet pour l’avenir.
4. Documents d’identité et signature – mesures de protection particulières
- Stockage chiffré (chiffrement symétrique) sur des serveurs en Suisse.
- Aucun envoi de ces documents par e-mail ; accès réservé aux personnes autorisées pour le traitement de votre mandat.
- Suppression automatique au plus tard 90 jours après la collecte, sauf si un mandat en cours l’exige.
5. Destinataires / sous-traitants
Aucune vente ni transmission à des tiers non impliqués à des fins publicitaires.
- Centrale du 2e pilier / Fonds de garantie LPP et institutions de prévoyance ou de libre passage sollicitées (pour effectuer la recherche).
- Hébergement du site et de la base de données (région UE/CH).
- Service d’e-mails transactionnels (e-mails de confirmation et d’information).
- Uniquement avec votre accord distinct : traitement par Finanz Fuchs GmbH pour une solution de libre passage optionnelle.
- Uniquement avec votre accord distinct (demande « déclaration d’impôt ») : traitement par Finanz Fuchs GmbH pour l’établissement de votre déclaration d’impôt.
6. Conservation
Les données de la demande sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au mandat, les documents de légitimation au plus tard après 90 jours, les autres données au plus tard après 18 mois si aucune relation contractuelle n’a été conclue.
7. Vos droits
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de révocation de la procuration. Adressez-vous à info@sparbuero.ch. Vous pouvez également saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
8. Cookies / mesure d’audience
Ce site ne pose aucun cookie d’analyse ou de marketing. Aucun outil tiers de mesure d’audience ou de personnalisation publicitaire n’est intégré.
Finanz Fuchs GmbH, Churerstrasse 1, 9450 Altstätten SG.